En France, il n’existe pas une loi précise sur l’obligation de placer une plaque mentionnant la présence d’un chien sur le portail d’une maison. Pourtant, un tel accessoire permettrait d’informer les visiteurs afin que ces derniers puissent prendre leurs dispositions. En réalité, si une personne se fait mordre par votre chien, elle peut faire valoir ses droits. Et dans de tels cas, seule la présence de la plaque pourrait vous désengager de la responsabilité civile. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur la plaque de portail pour chien.
Est-ce obligatoire de placer une plaque de portail pour chien ?
Les chiens comme les chats sont des animaux de compagnie très appréciés par les Hommes. Cependant, ils ne sont pas sans risque. En effet, ces animaux peuvent se révéler agressifs et dangereux dans certaines situations, ce qui représente une menace pour les personnes dans votre entourage. Choisir d’installer un chien dans votre maison devient une responsabilité que vous devez assumer à travers des mesures de sécurité adaptées et reconnues par la loi. Si le chien devait porter atteinte à la vie d’un visiteur qui ignore sa présence, vous devrez assumer la responsabilité en tant que propriétaire. C’est ainsi qu’il est préconisé de placer une plaque de portail avec des chiens pour prévenir clairement le visiteur sur le danger encouru dans le domaine privé. Une telle action pourrait permettre de vous désengager de toute responsabilité en cas de préjudice.
Que représente une plaque de portail pour chien ?
Une plaque de portail pour chien se présente comme une pancarte d’avertissement généralement en métal en ou en alu sur lequel il est mentionné « ATTENTION CHIEN ». Conformément aux normes en vigueur, une telle pancarte doit être réalisée dans un format 15 x 9 cm avec une image expressive, des couleurs vives et un message texte. En ce sens, elle permet d’apporter clairement des indications à toute personne désirant pénétrer dans le domaine privé.
Si la pancarte est de plus en plus prisée aujourd’hui par les propriétaires, c’est en raison de son utilité. En effet, elle permet de mettre en évidence la présence de chien dans la propriété. De quoi dissuader les intrus. C’est la raison pour laquelle il est important que la plaque donne des détails clairs sur le type de chien présent. Le visiteur pourra donc évaluer le niveau de danger encouru en pénétrant.
Que dit la loi sur la pose de plaques de portail pour chien ?
Il faut savoir que l’article 1385 du Code civil sur le chien dangereux atteste qu’un propriétaire est entièrement responsable des problèmes occasionnés avec un tiers. Cela vaut pour les cas de morsures, de blessures, vêtements lacérés et autres dégâts. Cependant, cette loi n’entre en jeu que si le propriétaire n’a pas pris la peine d’avertir de la présence d’un chien susceptible d’être dangereux. De ce fait, si le propriétaire ne place pas une plaque de portail pour chien qui signale de la présence de ce dernier, il devra assumer les préjudices.
À cela s’ajoute la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris. Elle stipule que si la plaque de portail pour chien indique clairement la présence de l’animal et que la victime s’est tout de même incrustée, alors le propriétaire ne sera pas tenu responsable. Toutefois, si le propriétaire invite lui-même le visiteur à entrer et que ce dernier se fait agresser, alors il est tenu responsable.
En somme, les plaques de portail pour chien permettent d’avertir tous les visiteurs de la présence d’un chien dans la maison. Elles constituent des mesures appropriées pour se préserver de la responsabilité civile lorsqu’un visiteur s’incruste dans la maison sans invitation.
A propos de l’auteur :
Rédacteur intérimaire, présent à temps plein. A défaut de tout connaitre sur tout, en savoir un peu sur presque rien, c’est un bon début …
